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23 janvier, par Direction de l'information légale et administrative — A la une, Papiers - Citoyenneté, Mobile
Ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur l'élection présidentielle de 2012 : dates de l'élection, inscription sur les listes électorales, consultation des listes électorales, carte électorale, vote par procuration, électeurs installés à l'étranger, droit de vote des détenus, déroulement d'une campagne (...)
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19 janvier, par Direction de l'information légale et administrative — Papiers - Citoyenneté, Locataire, Propriétaire, Mobile
En métropole et dans les départements d'outre-mer (hormis La Réunion), l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) organise à partir du jeudi 19 janvier le recensement 2012 sur un échantillon de la population correspondant environ à 9 millions de personnes. A La Réunion, en (...)
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6 janvier, par Direction de l'information légale et administrative — Argent, Etranger - Europe, Justice, Logement, Papiers - Citoyenneté, Social - Santé, Transports, Mobile
Salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, plafonds d'attribution des prestations familiales, indemnités journalières, PTZ+, plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux, droit au logement opposable, investissement locatif, relèvement du taux de la TVA (...)
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Décembre 2011, par Direction de l'information légale et administrative — Papiers - Citoyenneté, Mobile
Pour pouvoir voter en 2012, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d'inscription étant fixée au 31 décembre 2011. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes fait l'objet d'une démarche (...)
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Décembre 2011, par Direction de l'information légale et administrative — Papiers - Citoyenneté, Jeune, Mobile
Réserve communale ou sapeur-pompier volontaire : vous souhaitez participer à la sécurité civile ? Pour en savoir plus, retrouvez nos fiches pratiques mises en ligne sur www.service-public.fr. Une 1ère fiche présente la réserve communale de sécurité civile qui s'adresse aux personnes souhaitant faire (...)