La richesse de la biodiversité sur le massif du Fenouillet inspire largement les membres du collectif.
Chaque semaine nous parviennent de nouveaux éléments. Leur nombre, hélas, a eu raison de notre serveur. Et nous voilà contraints d’ouvrir un nouvel article pour vous donner accès à tous ces documents.
Ils forment un ensemble cohérent, propice à vous permettre d’élaborer une opinion éclairée sur le sujet.
C’est une des raisons d’être et une fierté de notre association Changer d’Ère. Un autre rôle est inscrit dans nos statuts : celui de favoriser le travail en réseau. Promouvoir les démarches citoyennes et fédérer les initiatives et les actions écologistes : voilà un beau programme pour une alternative à une gestion marchande du territoire ! Nous en sommes heureux : le collectif de défense du Fenouillet est un modèle de coopération et de liens entre plusieurs associations. On pourrait même penser que nous avions rédigé ces statuts pour un cas comme celui du Fenouillet.
On peut lire dans l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal de La Crau du 20 décembre 2010 combien la conception du parc est un tout : parcours aventure et acrobatique sur arbres et rochers, parcours santé et sentier botanique. Un ensemble de plusieurs dizaines d’hectares, nécessitant automatiquement plusieurs autorisations de divers organes de contrôle.
Dans un article publié dans Var matin en septembre 2010, le maire de La Crau, Christian Simon, s’est dit prêt à tout déployer pour que son projet aboutisse. Tout déployer signifiait sans doute : "saucissonner le projet pour échapper aux contraintes administratives et ne demander aucune autorisation". Un état d’esprit républicain particulièrement remarquable de la part d’un élu ! Une manière de faire qui a aussi réuni les membres de notre collectif dans la dénonciation de ce déni de démocratie. Notons qu’à ce jour, nul n’a pu consulter un document signé par la Direction Départementale du Territoire et de la Mer. Le parc serait donc encore illégal...
Les cartes étaient connues de tous : plusieurs règlement s’appliquaient à la partie de territoire concerné par ce parc. Natura 2000, Zone Naturelle d’Intérêt Floristique et Faunistique, Espace Boisé Classé...
Pourtant, nous l’avons constaté, et nos photos le confirment, de nombreux arbres ont été coupés. Le fameux et unique châtaigner multicentenaire du massif, bien sur, qui portait encore ses feuilles au moment de son abattage. Mais aussi de beaux chênes qui encombraient sans doute le passage des installations. Notre collectif s’interroge, à travers une lettre à l’Association Syndicale Libre la Suberaie Varoise, sur les auteurs et les commanditaires de ces coupes illégales.
Nous demandons depuis trop longtemps dans ce dossier l’application précise de la loi et l’intervention de l’État. Son silence augmente chaque jour les tensions entre les tenants et les opposants au projet. Les soupçons et les manœuvres flambent...
Un exemple ? L’engagement de la LPO en faveur de la nature et du Fenouillet a débouché sur une mise en cause de son contrat de gestion de l’espace nature et d’accueil du public aux Vieux Salins. Une mission dont elle s’acquitte à la satisfaction de tous les visiteurs et de milliers d’écoliers qui ont profité de ses très savantes mais très pédagogiques interventions. On le constate : pour les maires des communes concernées, tous vice-présidents de TPM, la réflexion, la contradiction et la démocratie ne sont pas permises. Le débat citoyen que nous avons engagé doit être empêché ou réprimé.
Ce qui nous ramène au fameux "débat hyérois" ! Je mets des guillemets car débattre vaut sans doute mieux que ce que vous pourrez lire dans les questions diverses de ce procès-verbal intégral de la séance du 16 septembre 2011 du conseil municipal. Monsieur Politi s’y livre à ce que nous pourrions qualifier de bel exercice d’irresponsabilité ! En opposition complète avec l’opinion de son ancien adjoint François Carrassan dans l’interview réalisé le 19 décembre 2011 par le quotidien Var Matin.
Deux études attestent encore, si besoin en était, d’une richesse faunistique du Fenouillet fondamentalement négligée (ce qui est contraire aux directives Natura 2000) et extrêmement menacée par la construction du parc.
Une menace qui se précise avec l’obligation de débroussaillement aux abords du chemin d’accès. Depuis le parking, prévu prés du hameau Notre Dame, jusqu’à la partie commerciale du parc, cela concerne une surface importante. Obligation importante et forcement destructrice pour la biodiversité du site. L’arrêté préfectoral n° 322 précise pourtant que le débroussaillement doit être mené de façon respectueuse vis à vis des espèces protégées et des végétaux à caractère patrimonial qui seront conservés de façon prioritaire... On admet, dans le même temps, que le débroussaillement engendre de nombreux dégâts au bénéfice de la sécurité des personnes et des biens. Au vu de la surface impactée, il aurait mieux valu ne pas construire le parc. Les travaux de débroussaillage ont commencé sur la partie basse du parcours.
L’association "Les Amis de la Moutonne" complète, quant à elle, sa requête en annulation de la Société Publique Locale La Crau / Carqueiranne devant le tribunal administratif. Et elle présente de sacrés arguments !
Vous pourrez lire dans un article de Var Matin du 15 avril 2011 les conditions de création de cette SLP chargée de gérer la partie devenue privée du site. Notre étude des lois régissant les SLP et du code de l’urbanisme nous amène à penser que ce regroupement des deux communes est largement contestable.
Tout d’abord, et notre dossier le démontre, cette opération ne remplit pas la mission de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. Nous pencherions plutôt vers un vrai massacre de l’espace naturel du site du Fenouillet...
Le Code général des collectivités territoriales exige que ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.
La SPL "La Crau-Carqueiranne" n’est donc pas compétente territorialement (tant que le ville d’Hyères n’est pas actionnaire...) car deux parcelles hyéroises sont occupées par le parc :
la parcelle B60 = le parcours sur rochers au dessus de la chapelle
la parcelle B1725 = la sortie de la tyrolienne par le goulet naturel et le cheminement (au moins 2 sentiers pour rejoindre le domaine public et les autres parties du parc) .
A noter : ces deux parcelles contiennent presque l’intégralité des activités envisagées dans cette partie commerciale du parc.
En complément à ces réflexions, un jugement du Conseil d’Etat qui confirme la position du juge administratif qui avait annulé un permis de construire à usage commercial dans une ZNIEFF Natura 2000. Cela ressemble beaucoup au Massif du Fenouillet ! Ce qu’il faut en retenir, c’est que le terrain, inclus dans le périmètre de deux zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) qui ont été inscrites comme sites Natura 2000 et qui présentent un intérêt écologique particulier, constituent un espace remarquable devant bénéficier de la protection qui leur est destinée (article L.146-6 du Code de l’urbanisme). Voilà encore une belle motivation dans la poursuite notre action !
Il existe une règlementation applicable aux "parcours aventure". Dans le cas d’un parcours « acrobranches », construit avant la dernière modification du code de l’urbanisme, la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux a jugé, le 1° Avril 2010, que ce projet nécessitait bel et bien une autorisation de travaux divers, ses installations, du même type que celles du Fenouillet, n’étant pas des « aménagements légers ». Lors du conseil municipal du 2/06/2011, le maire de La Crau a déclaré une surface de 1,5 hectare pour la partie commerciale du parc. En minimisant ainsi cette superficie, la mairie de La Crau échappe à la demande de permis d’aménager nécessaire au dessus de 2 ha. Néanmoins, nous affirmons qu’une déclaration de travaux, préalable à la réalisation d’installations ou de travaux, aurait dû être instruite pour autorisation conjointe par les mairies d’Hyères et de La Crau. Et, par voie légale, le permis d’aménager aurait autorisé des recours plus rapides par nos associations car une étude d’incidence "ZNIEFF et Natura 2000" aurait été exigée. C’est un fait : en n’informant pas son opposition, en ne faisant pas adopter les délibérations concernant le parc, le maire de La Crau empêche les recours. Une politique du fait établi qui tient pour l’instant au silence les autorités et saccage un espace naturel remarquable.
Nous tenons à vous faire bénéficier des toutes dernières informations. Un mail de la LPO, daté du 21 décembre 2011, vient en effet de nous annoncer la notification de la reconduction du marché concernant l’animation de l’Espace nature et l’organisation des visites guidées du public dans les salins d’Hyères en 2012. En 2011, les guides nature de la LPO PACA ont accueilli plus de 7000 visiteurs à l’espace nature et guidé 6000 personnes dans des groupes dans les salins. La LPO PACA a aussi réalisé des projets pédagogiques avec 140 classes. Au total depuis 1998, La LPO PACA aura fait découvrir le paysage des salins et la nature à quelques 25 000 enfants ! La plupart des élèves de Hyères et des environs ont été accompagnés par l’un des éducateurs de la LPO PACA au cours d’une décennie ! On imagine que la LPO a acquis là une expertise difficilement contestable et à laquelle des élus de TPM ont été sensibles puisqu’ils sont intervenus en faveur de cette association. Dont le maire d’Hyères, par courrier... A bientôt donc pour une visite des salins !
Le massif du Fenouillet est aussi un patrimoine, un paysage d’une grande beauté. Aujourd’hui, il est un peu encombré des câbles, filins, crochets et autres brins d’acier qui décorent, encerclent ou coiffent Notre Dame du Fenouillet sur la chapelle et la vierge sur le rocher. Autrefois, de l’hiver à la fin du printemps, il y avait une petite marre au pied du rocher (comblée par les gravats....) Cette humidité nourrissait aussi le châtaigner plus à l’est.
Voici deux vues prises de "la crête des rochers" (sommet du Fenouillet) qui participent au bien commun, un bien que nous devons tous partager et préserver.
La première, vers le Coudon avec au 1er plan le quartier Notre Dame.
La seconde vers Hyères et les îles. Au premier plan, le barrage en terre battue construit par Monsieur LACOUR.
Les photos valent parfois mieux qu’un long discours !
Et particulièrement lorsque l’on parle du débroussaillement qui, selon les propos de Monsieur Simon, aurait du être"manuel". Notre photo montre que tronçonneuses et débroussailleuses ont chauffé le long du chemin rural de Notre Dame menant à l’entrée du parc de loisirs. L’entretien du débroussaillage devait être assuré par pastoralisme (CF la délibération du 15 novembre 2011) : le troupeau ne trouvera pas beaucoup de nourriture !
L’article de var matin du 23 décembre 2011 est intéressant à plusieurs titres. Le transfert de la régie du parc du Fenouillet à la SPL confirme l’obstination de la Mairie de La Crau dans un projet ravageur pour l’environnement. Les réponses laconiques du maire aux questions de l’opposition relèvent d’un jeu trop enfantin et irresponsable : je sais ce que je vais faire mais vous ne devez pas le savoir. On apprend au passage l’existence de caméras de surveillance non signalées dans le parc. Encore une belle irrégularité ! Un aveu presque obligé puisque, lors de l’interrogatoire des présidents des associations membres de ce collectif au sujet de la destruction de plusieurs éléments du parc, la gendarmerie nous avait montré les photos de la caméra abimée. Nous nous en doutions depuis longtemps : les porteurs du projet, police municipale ou propriétaire associé, accourraient à notre approche du site. Nous pourrions gloser sur la fabuleuse utilité d’une telle installation : les caméras n’ont pas empêché les dégradations commises dans le parc. Elles n’ont pas permis d’en identifier les auteurs. Les Craurois devraient s’interroger sur la pertinence d’une telle dépense publique. Les hyérois ne riront pas trop fort : monsieur Politi de son côté s’est engagé dans une couteuse politique d’installation de nombreuses caméras de vidéo surveillance (CF : article sur le site toulonnais de la Ligue des Droits de l’Homme). Seule consolation : elles sont bien déclarées et contrôlées par la commission départementale de vidéo protection du Var. Cette instance est chargée à la fois de délivrer un avis sur les demandes d’installation des systèmes de vidéosurveillance et de contrôler, a posteriori, la régularité de leur fonctionnement et notamment le respect du droit à la vie privé de chacun. La loi du 21 janvier 1995 soumet en effet les systèmes de vidéosurveillance visionnant les lieux ouverts au public à une autorisation préfectorale. En plus, bien entendu, de l’obligation d’affichage. A notre connaissance, mais nous ne demandons qu’à être correctement informés, la mairie de La Crau n’a pas sollicité cette autorisation pour ces deux caméras disposées dans le parc. Elles sont donc encore illégales !
Ce halo d’irrégularités qui entoure le parc devient vraiment pesant. Un propriétaire associé au projet (louant ses terrains à la mairie de La Crau) s’est plu à détruire les piquets de bornage installés par un géomètre agréé à la demande de monsieur LACOUR, propriétaire du Domaine du Fenouillet. Certes, ces marques contrariaient le projet de parc. La sortie de la grande tyrolienne devant s’effectuer par le terrain de monsieur LACOUR contre son avis. Ce qui en termes juridiques pourrait constituer une "voie de fait". La voie de fait est un fait de l’administration qui porte matériellement et illégalement une atteinte grave à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété, et qui n’entre pas dans ses pouvoirs. Dans son élan, l’arracheur ulcéré de piquetages s’en est même pris à des marques de bornage balisant les limites officielles entre Hyères et La Crau. On se pose la question : qu’attendent les maires de la Crau et d’Hyères pour déposer plainte ? Pour enfoncer le clou, voici donc quelques photos...
La photo du clou 204, dans le goulet naturel de sortie de la tyrolienne. Ce clou est donc un point de bornage entre la parcelle n°1725 section Maurel Septentrional commune Hyères et la parcelle n° 5410 section Castel Rouard commune La Crau.
La photo du terme 19, croix gravée sur le rocher. Ce TERME est un point de bornage entre la parcelle n°1725 section Maurel Septentrional commune Hyères et la parcelle n° 3038 section Castel Rouard commune La Crau
La photo du terme n°20, pierre taillée (pas très loin de la citerne verte) et point de bornage entre la parcelle n°1725 section Maurel Septentrional commune Hyères et les parcelles n° 5410 et 4216 section Castel Rouard commune La Crau.
La limite des communes de La Crau et Hyères passe donc par le terme 19 - clou 206 et terme 20.
Nous publions aussi un extrait du plan de bornage qui, lui, a valeur juridique et ne pourra être détruit par la simple colère d’une homme. Il désigne aux yeux de la loi la frontière entre les deux communes, mais certainement pas à nos yeux celle de la biodiversité....
Allez monsieur le Préfet. En cette période de fête, une dose d’esprit républicain serait un super cadeau !